La « démocratisation » au Kosovo au prisme de l’interaction entre bailleurs de fonds internationaux et associations : le cas de l’Institut kosovar pour le droit des ONG (IKDO)

---

Cet article de Julia Nietsch est issu d’une communication donnée au cours de la journée d’études de la mention Etudes politiques de EHESS, qui s’est tenue le 15 mars 2019.

Julia Nietsch est doctorante au CETOBaC/EHESS, sous la direction de Nathalie Clayer.

---

Dans les années 2000, après la guerre du Kosovo, la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) puis aussi l’Union européenne adoptent un discours très « progressiste » concernant la « (re)construction » des institutions étatiques kosovares ainsi que le rôle que les associations de la « société civile » doivent jouer dans cette « (re)construction ». Dans mon exposé, je m’interroge sur les fondements théoriques de ce discours et sur la notion de progrès vers la démocratie qu’il véhicule implicitement.

A travers l’étude de cas d’une association, fondée en 1999, juste après la fin de la guerre au Kosovo, je souhaite montrer comment les associations participent à ces programmes censés contribuer au « progrès démocratique ». Mon étude de cas porte sur l’Institut kosovar pour le droit des ONG (IKDO). IKDO est ce que l’on pourrait nommer un think tank, une association créée pour mener de la recherche, du plaidoyer et de la formation. IKDO conseille des associations et les différentes instances du gouvernement kosovar sur les questions relatives au droit des associations et à la liberté d’accès à l’information.

Dans ma thèse, je m’intéresse aux associations fondées au Kosovo dans les années 1990 et 2000, et à leurs rapports d’influence et de pouvoir avec les acteurs étatiques. Ces rapports sont particulièrement complexes au Kosovo où le contrôle étatique est « dispersé » (Stroschein, 2008) ou l’on pourrait parler de « souveraineté feuilletée » (« layered, overlapping sovereignty », cf. Burbank et Cooper, 2010). En effet, dans les années 1990, les associations kosovares travaillent à la fois avec le gouvernement serbe et avec le gouvernement kosovo-albanais clandestin. Dans les années 2000, les organisations gouvernementales « provisoires » kosovares, établies sous tutelle internationale de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK), coexistent avec des structures kosovo-albanaises établies dans les années 1990 et des structures gouvernementales kosovo-serbes, cofinancées par Belgrade.

Méthodologiquement, j’adopte une approche transdisciplinaire, combinant des théories issues des sciences politiques, de la sociologie, de l’anthropologie.  Ma thèse est construite autour de trois études de cas, l’une d’entre elles portant justement sur l’association IKDO. Ces études de cas se basent surtout sur des entretiens semi-directifs^[1].

I. Eléments de contexte : les politiques internationales au Kosovo, axées sur l’ « assistance démocratique » et créant une coexistence de plusieurs autorités administrativo-politiques

Avant d’en venir à mon étude de cas, voici tout d’abord quelques éléments de contexte :

La création de la MINUK et ses relations avec les institutions locales

A la fin de la guerre du Kosovo, en juin 1999, la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies décide du déploiement d’une force militaire au Kosovo – la KFOR – ainsi que d’une présence internationale civile, la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Cette résolution décide aussi que des structures gouvernementales locales seront établies suite à des élections, et que progressivement le pouvoir administratif et législatif de la MINUK sera transféré à ces institutions locales. Or, des élections ont lieu, des Institutions Provisoires d’Auto-Gouvernement sont créées en 2002, mais néanmoins la MINUK ne leur accorde pas vraiment d’autonomie – ce qui créé beaucoup de tensions (cf. Brand, 2003). 

L’importance de la « société civile » dans les politiques internationales d’ « assistance à la démocratisation »

L’établissement de la MINUK et des Institutions provisoires d’auto-gouvernement kosovares est accompagné de programmes d’aide au développement. L’aide au développement a connu deux grands tournants dans les dernières décennies : d’abord dans les années 1970, où l’aide au développement se tourne de plus en plus vers le développement social et économique, p.ex. vers l’accompagnement à la mise en place de services sociaux, vers la réforme des systèmes éducatifs et de formation professionnelle et se désintéresse des infrastructures, c’est-à-dire de la construction de routes, barrages, écoles, etc. Un autre tournant à lieu après la guerre froide : la démocratie et la gouvernance deviennent des axes, voire des conditions centrales d’attribution d’aide. Dans ce contexte naissent des programmes de « d’assistance démocratique » et de « construction » de la société civile. ^[2]

Après la chute du mur de Berlin, les pays d’Europe de l’Est et d’Europe centrale bénéficient d’importantes aides d’ « assistance démocratique » (democracy assistance/democracy promotion) de la part des gouvernements américains et d’Europe occidentale ainsi que de la part de grandes fondations privées (Quigley, 1997).^[3]  L’ « assistance démocratique » est motivée par des intérêts (géo-)politiques, elle vise à accélérer les transitions post-socialistes en Europe de l’Est, en Europe Centrale, puis dans les Balkans, à soutenir des forces politiques libérales, et à renforcer l’influence politique et économique occidentale dans ces pays (Burnell, 2000).

Au Kosovo, les programmes d’assistance démocratique  visent à la fois les nouvelles Institutions provisoires, les partis politiques, et les associations. 

Les associations, généralement regroupés par les bailleurs de fonds internationaux sous le terme « société civile », sont vues comme un allié dans la « démocratisation » du pays, dans la lutte contre le nationalisme ethnique et dans la création d’une « culture démocratique de la tolérance » (Chandler, 1999).^[4] Les associations  sont considérées comme un facilitateur, un médiateur^[5] entre la population, des groupements d’intérêts, et l’Etat (ONU, 1994).^[6] Ce rôle de médiateur est jugé particulièrement important dans des contextes de post-guerre comme au Kosovo, et la « société civile » est définie dans différents papiers stratégiques de l’ONU comme un agent central du peacebuilding.^[7]

Les programmes d’aides à la « démocratisation » et à la construction de la « société civile » sont fortement influencés par les théories sur les transitions démocratiques,^[8] aussi appelées la « transitologie » (Dufy et Thiriot, 2013), qui impliquent l’idée d’un progrès continu vers la démocratie à la suite d’une crise étatique liée à une guerre ou un changement de régime.

Les transitologues s’intéressent ainsi aux Etats post-guerre, postcoloniaux, et postsocialistes. Dans cette même veine, l’association américaine « Freedom House » propose, dans son rapport « Nations in Transit », un  « palmarès » des démocraties et des « sociétés civiles » de 29 pays post-communistes, tout en essayant de tracer leur progrès vers la démocratie. En 2018 p.ex. le Kosovo obtenait ainsi un democracy score de 4,93 (1 étant le meilleur score, 7 le pire). Sur l’échelle entre un Etat « autoritaire » et « démocratique », le Kosovo se situe, selon Freedom House, dans un état intermédiaire, « transitionnel » ou « hybride ».

 De la « bonne gouvernance » au capacity building

Un terme clé dans l’assistance démocratique et la « transitologie » est la « bonne gouvernance » (en anglais : good governance) qui qualifie des États avec des dirigeants politiques responsables, une administration qui fonctionne bien et qui respecte l’Etat de droit.

La vision véhiculée par le terme « bonne gouvernance » est une vision « managériale » de l’Etat, une vision axée sur les processus de coopération entre les acteurs. D’où l’idée qu’avec de la formation, en anglais capacity building, l’on peut résoudre de nombreux dysfonctionnements, aussi bien à un niveau individuel, institutionnel, que systémique (cf. Lusthaus et al., 1999).

Dans ma thèse, je questionne cette idée normative de progrès démocratique qui considère que toutes les transitions se déroulent à peu près selon le même schéma, et qui se focalise sur des évaluations très macro du système de gouvernance étatique (cf. Dufy et Thiriot, 2013), comme p.ex. la séparation des pouvoirs, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le processus électoral, la liberté de la presse, le nombre d’ONG et leur capacité financière, ….^[9]

Les politiques de « démocratisation » et de « construction de la société civile » menées par des acteurs internationaux au Kosovo ont d’ailleurs été largement critiquées comme interventionnistes, et contradictoires, puisque les institutions et la population kosovare sont mises sous tutelle internationale dans le but de leur transférer, in fine, le pouvoir…

II. IKDO : une association pilotée par les bailleurs internationaux ?

Dans cette deuxième partie de ma présentation, j’aimerais analyser comment l’association IKDO s’insère dans  les programmes internationaux de démocratisation et de capacity building, et comment elle s’en sert pour obtenir des financements, qui conditionnent largement son programme de travail.

En effet, la mission d’IKDO est d’établir un « bon environnement juridique pour le développement » et de former des représentants associatifs et du gouvernement local sur des questions relatives au droit des associations et à la liberté d’accès à l’information. Nous retrouvons ici l’idée de la « bonne gouvernance » et du capacity building.

IKDO est créé en 1999, juste après la guerre du Kosovo : entre 1999-2001, le nombre d’associations au Kosovo a explosé^[10] – ce qui est fréquent dans des contextes post-crise ou post-conflit, comme en Bosnie, en Albanie, en Macédoine où l’on peut observer des tendances similaires.

Les quelques études existantes sur les associations au Kosovo dans les années après-guerre (notamment Llamazares et Levy, 2003 ; USAID, 2002) décrivent les associations créées à ce moment-là comme des « prestataires de service » pour les organisations et ONG internationales – et en effet, il y avait souvent une certaine dépendance financière, et les programmes et stratégies étaient généralement conçus par les bailleurs internationaux.

Dans mon introduction, j’ai qualifié IKDO de think tank, il s’agit en effet de la définition que m’a donnée la directrice d’IKDO.^[11] Tout comme les autres think tanks que j’ai pu interviewer dans le cadre de ma thèse,^[12]  IKDO se fait financer par les bailleurs de fonds internationaux, est bien connectée avec les décideurs internationaux et kosovars, avec un personnel bien formé en anglais, en gestion de projets, en rédaction de projets, de budget et de rapports. IKDO fait partie de ce que l’on pourrait appeler des ONG « professionnalisées », avec deux personnes rémunérées et à plein temps (cf. Ottaway and Carothers, 2000, p. 11f.).

La directrice Gjylieta Mushkolaj appartient à l’élite académique : elle a fait ses études de droit à Prishtina, à la Central European University de Budapest, ainsi qu’à la State University de New York, et elle enseigne à l’Université de Prishtina. Par ailleurs, elle a travaillé pour le bureau d’information américain au Kosovo dans les années 1990.

Dès sa création en 1999, IKDO a été soutenue par l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), et ensuite par la Fondation américaine Charles Mott, et par USAID, l’agence de coopération bilatérale des Etats Unis.

En 1999 IKDO co-écrit le projet de la Règlementation sur la législation et l’opération des ONG (1999/22) avec le Département Juridique de la MINUK, et fait partie d’un comité consultatif par lequel passent presque toutes les règlementations de la MINUK.

Lors de mon entretien avec elle en 2004, la directrice d’IKDO me présente l’association comme un « sous-traitant » (sub-contractor) d’USAID. A cette époque, en 2004, les objectifs d’USAID déterminent les priorités d’IKDO. Si IKDO a une influence certaine sur le processus législatif, cette influence est canalisée, guidée par USAID et les autres bailleurs, selon les projets.

En 2003 par exemple, IKDO mène une campagne de lobbying auprès de l’Assemblée du Kosovo. Cette campagne est financée par USAID et menée avec un réseau d’ONG créé par USAID (Avoko) et avec la fondation américaine National Democratic Institute (NDI). IKDO et ses partenaires obtiennent que les comités parlementaires de l’Assemblée du Kosovo s’ouvrent au ONG, et que les ONG aient accès à tous les projets de loi … ce qui donne indirectement accès à tous les projets de lois à USAID et NDI, les deux organisations américaines qui financent cette campagne de lobbying.^[13]

Dans l’entretien que j’ai menée avec elle en 2004, la directrice cite d’autres sujets qui lui semblent importants, mais pour lesquels IKDO « n’a pas reçu de financement » – sujets que son association a donc renoncé à suivre.  « C’est difficile de rester fidèle à sa mission et de ne pas courir après les bailleurs…» (G. Mushkolaj, mars 2004).

III. …ou plutôt une association porteuse de convictions et d’une vision politique ?

Je viens de peindre IKDO comme une ONG professionnalisée et quasiment pilotée par les bailleurs de fonds, or j’aimerais bien, dans ma conclusion, nuancer cette vision, et réinterroger la notion de progrès véhiculée par les programmes d’ « assistance démocratique » et de capacity building qui marquent la stratégie d’IKDO. Je souhaiterais également questionner la séparation qu’opère G. Mushkolaj (entretien en mars 2004) entre les activités « apolitiques » d’ONGs comme IKDO et les activités politiques de partis politiques ou d’ONG « politisées » qui, selon elle, ne méritent pas la dénomination d’ONG.  

Si les activités d’IKDO de prise d’influence sur la rédaction de textes de loi sont souvent étroitement coordonnées avec, voir guidées par les bailleurs de fonds, IKDO avait, selon sa directrice, une « mission » claire et y est « restée fidèle (…) pendant les 5 ans de son existence ». G. Mushkolaj a créé cette association par conviction, inspirée par un séjour à Washington auprès de l’International Center for not-for-Profit Law. Elle parle d’un « rêve » qu’elle a réalisé (entretien par écrit, février 2019). En février 2019, elle m’écrit :

« Personnellement, j’étais convaincue à cette époque, et j’avais raison, que la libération de la domination serbe ne suffirait pas si nous Kosovars ne travaillons pas sérieusement et luttons pour construire la démocratie. Pour moi, la pierre angulaire de la construction démocratique était un cadre légal pour les organisations de la société civile. »^[14]

(Notons que cette citation traduit à nouveau une vision de « bonne gouvernance », de la construction de la démocratie via un cadre légal qui permettrait à la « société civile » de jouer son rôle de formateur et de médiateur.)

L’interaction avec des bailleurs de fonds n’empêche donc pas les employés d’IKDO de développer leur propre agenda, leur propre vision. Si généralement les activités des think tank comme IKDO sont considérées comme « apolitiques », je vois en G. Mushkolaj une personnalité avec une vision et une action politique au sens large du terme.

Bien avant la création d’IKDO d’ailleurs, G. Mushkolaj était déjà active dans le domaine associatif environnemental, à l’époque socialiste (puisqu’elle est née en 1963), et dans les années 1990. Après son travail pour IKDO, elle a eu des postes à responsabilité auprès du gouvernement kosovar, et actuellement elle est engagée dans des projets associatifs autour de la liberté d’association et enseigne un cours sur les droits individuels et le droit des associations à l’Université de Prishtina. Sa vision est donc à la foi marquée par son expérience au Kosovo à différentes époques, et par une vision occidentale du développement et de la « démocratisation », qu’elle s’est forgée lors de ses séjours à l’étranger, ainsi que ses échanges avec différentes ONG et institutions internationales – vision libérale insistant sur l’Etat de droit, les libertés civiles et l’entreprenariat individuel, aussi bien dans le monde économique, que dans le monde associatif, avec l’idée que c’est aux citoyens de faire bouger les institutions et les politiques, pour une meilleure prise en compte de leurs intérêts.

Si je critique l’idée normative de progrès démocratique au niveau « macro », c’est-à-dire au niveau des transitions étatiques, je pense que la définition de progrès pourrait être réinterrogée à partir d’une approche plus « micro », d’une approche « par les pratiques », qui observe l’engagement au quotidien ou, selon un terme d’A. Ogien et S. Laugier (2014), « les politiques de l’ordinaire ».

Ainsi, G. Mushkolaj contribue, par son expertise en droit des associations, à écrire les règles du jeu pour l’interaction entre les associations kosovares, la MINUK et les institutions gouvernementales kosovares. Elle se fait médiatrice entre l’Etat et le monde associatif, entre les institutions nationales et internationales. Elle se fait législatrice en co-écrivant des projets de lois. Si elle ne s’engage pas dans le cadre d’un mandat politique au sens strict, elle exerce une influence au quotidien sur des acteurs politiques et des actes politiques comme l’écriture de lois.  Par ailleurs, elle est muée par une vision long-terme, que je qualifierais de politique, pour le Kosovo, vision qu’elle ne manquera pas de défendre tout au long de sa carrière et de transmettre à ses étudiants.

L’action politique quotidienne ou ordinaire d’acteurs comme la directrice d’IKDO, ce que Marion Carrel (2017) appelle la « politisation discrète » ou Piotr Goldstein (2017) « la politisation quotidienne », pourrait ainsi être considéré comme un vecteur de progrès sociétal.

Bibliographie

Brand, Marcus (2003): The Development of Kosovo Institutions and the Transition of Authority from UNMIK to Local Self-Government, Geneva: Centre for Applied Studies in International Negotiations, https://www.files.ethz.ch/isn/20295/01”.2003.pdf

Burbank , Jane ; Cooper , Frederick (2010): Empires in world history : power and the politics of difference, Princeton (N.J.); Oxford: Princeton University Press

Burnell, Peter (2000) (ed.): Democracy Assistance. International Co-operation for Democratization, London/Portland, Or.: Cass.

Carrel, Marion (2017) :Expériences de discriminations et politisations émergentes. Enquête à Villepinte et Montréal-Nord, mémoire d’habilitation (pas encore publié)

Dufy, Caroline ; Thiriot, Céline (2013): « Les apories de la transitologie : quelques pistes de recherche à la lumière d’exemples africains et post-soviétiques », Revue internationale de politique comparée, vol. 20, 2013/3, p. 19-40, DOI 10.3917/ripc.203.0019

Goldstein, Piotr (2017): “Post-Yugoslav Everyday Activism(s): A Different Form of Activist Citizenship”, in: Europe-Asia Studies, vol. 69, no. 9, November 2017, p. 1455-1472.

Llamazares, Monica; Levy, Laina Reynolds (2003): “NGOs and Peacebuilding in Kosovo”, Centre for Conflict Resolution Working Papers No. 13, Bradford: Department of Peace Studies, https://core.ac.uk/download/pdf/135156.pdf

Lusthaus, Charles ; Adrien, Marie-Hélène ; Perstinger, Mark (1999) : “Capacity Development: Definitions, Issues and Implications for Planning, Monitoring and Evaluation ….. for a thorough analysis of the term’s history and its different definitions”, Universalia Occasional Paper, No. 35, September 1999, http://s3.amazonaws.com/academia.edu.documents/32583574/6.pdf

Ogien, Albert ; Laugier, Sandra (2014) : Le principe démocratie. Enquête sur les nouvelles formes du politique, Paris : La Découverte

Ottaway, Marina; Carothers, Thomas (2000): Funding Virtue. Civil Society Aid and Democracy Promotion, Washington: Carnegie Endowment for International Peace.

Quigley, Kevin F. F. (1997): For democracy’s sake. Foundations and democracy assistance in Central Europe, Washington: Woodrow Wilson Center.

Stroschein, Sherrill (2008): “Making or Breaking Kosovo: Applications of Dispersed State Control”, Perspectives on Politics, Vol. 6, No. 4, Dec. 2008, pp. 655-674.

UN Secretary-General Report (1994), Agenda for Development, A/48/935, May 1994.

USAID (2002): The 2001 NGO Sustainability Index, Country Reports, 2002.

---

^[1] L’étude de cas d’IKDO se base notamment sur un long entretien réalisée avec la directrice et fondatrice d’IKDO, Gjylieta Mushkolaj, le 1.3.2004, ainsi que sur des questions complémentaires auxquelles elle a préféré répondre par écrit plutôt que par oral en février 2019.

^[2] Selon Ottaway et Carothers (2000, p. 3-17), la fin des années 1980 et les années 1990 voient un boom de l’assistance à la démocratisation (“democracy assistance boom”). En effet, avec la fin de la guerre froide, il devient plus facile pour les Etats occidentaux de lancer des programmes d’aides politiquement “orientés »  visant à soutenir les transitions démocratiques en Europe de l’Est, dans l’ex-Union soviétique et en Afrique sub-saharienne.

^[3] K. Quigley cite, dans un article de 1997, le montant de $44,3 milliards alloués entre 1989 et 1994 pour l’assistance démocratique, sous forme de prêts et de subventions (à noter la différence entre les montants alloués et le montant véritablement déboursé, que Quingley ne nomme pas). Dans un chapitre d’ouvrage publié dans Ottaway et Carothers (2000, p. 191-215), Quigley avance le chiffre de $108 milliards d’aide de la part de la « communauté internationale » pour l’Europe centrale, l’Europe de l’Est, les Etats baltes, les Balkans, la Russie et l’Ukraine, entre 1989 et 1996. Selon lui 90% de cette aide auraient été dédiés à la libéralisation et la privatisation de l’économie et « juste » 10% au « développement démocratique ».

^[4] “A richly pluralistic civil society, generating a wide range of interests, is held to mitigate polarities of political conflict and develop a democratic culture of tolerance, moderation and compromise. (…) While top-down economic and political interventions are often seen to perpetuate social segmentation and ethnic nationalism, bottom-up support for the sphere of civil society is held to have an empowering and transformative content.” (Chandler, 1999, p. 110-111).

^[5] Voir notamment l’Agenda pour le Développement de l’ONU de 1994 (UN Secretary-General Report, Agenda for Development, A/48/935, May 1994, par. 107): “A vigorous civil society is indispensable to creating lasting and successful development. … Locally based NGOs, in particular, can serve as intermediaries and give people a voice and an opportunity to articulate their needs, preferences and vision of a better society … in countries where civil society is weak, strengthening civil society should be a major purpose of public policy.”

^[6] A la même époque, sociologues et historiens commencent à détourner leur attention de phénomènes « macro »-sociétaux et à s’intéresser au niveau « micro »-sociétal : ils s’intéressent à la « société civile » et aux rôles des associations dans la démocratie locale –leurs travaux contribuent probablement à influencer les politiques de développement…

^[7] Le concept du peacebuilding, lié à celui de peacekeeping, est basé sur la doctrine d’intervention internationale pour protéger la population civile et sur le « devoir d’ingérence », un terme popularisé par Bernard Kouchner (à ce moment Secrétaire d’État chargé de l’Action humanitaire) à la fin des années 1988. L’idée est de diminuer la probabilité de conflits futurs en transformant les relations et structures sociales d’un pays post-conflit. Défini dans l’Agenda pour la Paix  de l’ONU en 1992 (A/47/277, 17 June 1992, http://www.un-documents.net/a47-277.htm), le peacebuilding est lié à la « démocratisation » et au développement d’une « société civile vigoureuse » (a “vigorous civil society”) dans l’Agenda pour le Développement de 1994 (UN Secretary-General Report, Agenda for Development, A/48/935, May 1994, par. 107). Voir aussi d’autres rapports onusiens en 1995 et 1996: UN Secretary-General Report “Support by the UN System of the Efforts of Governments to Promote and Consolidate New or Restored Democracies”, A/50/332, August 1995, par. 13, and the UN Secretary-General Report, Agenda for Democratization, A/51/761 (Dec. 1996), par. 13 and 46.

^[8] … formulées notamment par Philippe C. Schmitter, Arend Lijphart, Juan J. Linz, Giovani Sartori, Wolfgang Merkel.

^[9] Voir la méthodologie du rapport de Freedom House « Nations in Transit » : https://freedomhouse.org/report/nations-transit-methodology

^[10] Tandis qu’en été 1999 la MINUK comptabilisait 45 ONG internationales et locales au Kosovo, un an plus tard, l’Unité de Liaison et d’enregistrement des ONG de la MINUK comptait 267 ONG internationales et 500 ONG enregistrées localement. En 2001, 626 nouvelles ONG furent enregistrées, et en 2004 on dénombrait près de 2400 ONG enregistrées localement et près de 400 ONG internationales. Même si on estime que seulement 10% de ces ONGs enregistrées sont actives,  cela fait beaucoup pour un pays avec une population d’environ deux millions d’habitants. 

^[11] G. Mushkolaj (février 2019) distingue entre les “associations” des années 1990 et les “fondations” ou think tanks d’après la guerre : “IKDO was a foundation, a think tank. It was not an association. There were my group of friends that served as a Governing Board, me as an Executive Director, and my three colleagues that managed three main programs, including the internship program. Pre-war associations were associations in a true meaning. They had large membership, with developed branches throughout Kosovo, and some of them throughout Albanian populated territories in former Yugoslavia.  Some of them were the most developed and the largest Associations in the Balkans (such as Mother Theresa Society, etc.).”

^[12] Par exemple, Kosova Action for Civic Initiatives (KACI), Riinvest Institute for Development Research, Kosovo Foundation for Open Society (KFOS), créés avant la guerre; ou bien: Kosovar Institute for Policy Research and Development (KIPRED), Kosovar Institute for Research and Documentation (KODI), Kosovar Civil Society Foundation (KCSF), Advocacy Training and Resource Centre (ATRC), Foundation for Democratic Initiative (FDI), Kosova’s Institute for Euro-Atlantic Integration, créés après la guerre.

^[13] En effet, lors de la création de l’Assemblée du Kosovo, la règlementation de la MINUK prévoyait que les comités parlementaires de l’Assemblée du Kosovo seraient fermés au public, et il était donc impossible pour les ONG de suivre le travail de l’Assemblée. En 2003, l’Assemblée du Kosovo a adopté de nouvelles procédures et a ouvert l’accès aux comités : « Ceci nous a permis de faire du lobbying plus actif au sein de l’Assemblée – nous avons accès à tous les projets de lois, et nous pouvons nous impliquer sur les lois qui nous intéressent » (G. Mushkolaj, 2004).

^[14] “Personally, I was convinced at that time, and I was right, that liberation from Serbian rule was not enough if we Kosovars do not seriously work and fight to build democracy. For me, the corner stone to build democracy was to establish the legal framework for civil society organizations.”

---

---